Conditions Spécifiques de Vente (CGV)

Applicables aux ventes de machines de fitness, équipements lourds, accessoires, prestations de livraison, montage, installation, maintenance et services associés
Conformes au droit suisse

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de machines de fitness, équipements, accessoires et prestations de services fournies par Melsfit Sàrl, notamment en magasin, par e-mail, par devis, par correspondance ou en ligne.

Elles s’appliquent également à toute prestation liée aux équipements vendus, notamment la livraison, le montage, l’installation, la mise en service, la manutention, la maintenance, la réparation et le déplacement.

Toute commande, signature de devis, validation écrite, versement d’acompte ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont réputées connues et acceptées par le client au moment de la commande.

Elles sont applicables dès lors que le client :

• signe un devis ou une confirmation de commande ;

• valide une commande en ligne ;

• confirme une commande par e-mail ;

• verse un acompte ;

• ou procède au paiement total ou partiel d’une commande.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat.

Les CGV sont disponibles sur le site internet du vendeur, sur demande, ou annexées aux devis et confirmations de commande.

3. Commandes et conclusion du contrat

Toute commande passée par le client constitue une offre ferme d’achat.

Le contrat est conclu dès confirmation écrite du vendeur, notamment par :

• un devis signé ;

• une confirmation de commande ;

• une facture pro forma ;

• un e-mail de confirmation ;

• ou l’encaissement d’un acompte accepté par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de défaut de solvabilité ou d’informations incomplètes.

4. Devis

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission.

Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, délais, disponibilités, conditions logistiques et conditions commerciales.

Le devis, ses annexes, les présentes CGV et, le cas échéant, les conditions fabricant forment un tout contractuel.

5. Produits sur commande / articles identifiés comme tels

Les produits ou équipements fabriqués spécialement, commandés spécialement, importés spécialement, personnalisés ou identifiés comme “sur commande”, “made-to-order”, “Sonderbestellung” ou par toute autre mention équivalente sur le devis, la commande, la confirmation de commande ou la facture, sont considérés comme des produits non standards.

Ces articles :

• ne peuvent être ni annulés, ni repris, ni échangés ;

• doivent, sauf accord écrit contraire, être payés à 100 % à la commande ou selon les conditions spécifiques convenues ;

• restent dus intégralement en cas d’annulation, désistement ou refus ultérieur du client.

Le client reconnaît que l’identification expresse d’un article comme « sur commande » sur le devis ou dans les documents contractuels vaut information claire et suffisante sur son caractère non annulable.

6. Commandes fermes et définitives

Toute commande confirmée est ferme et définitive.

Aucune annulation, modification ou suspension ne peut intervenir sans l’accord écrit préalable du vendeur.

Lorsque la commande porte sur des articles sur commande, sur fabrication spéciale, sur importation spéciale ou sur des prestations déjà engagées, aucun remboursement n’est dû, sauf accord écrit contraire du vendeur.

7. Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf mention contraire. La TVA est incluse ou non selon l’indication figurant sur le devis ou la facture.

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues, notamment :

• paiement comptant à la commande ;

• acompte à la commande puis solde avant livraison ou installation ;

• ou tout autre échéancier accepté par écrit.

Sauf accord contraire, le vendeur peut exiger :

• le paiement intégral avant expédition ;

• ou le paiement du solde avant livraison, installation ou mise en service.

8. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le vendeur peut :

• suspendre toute livraison ;

• suspendre toute installation ;

• suspendre toute prestation de service ;

• différer la remise des marchandises ;

• exiger des garanties complémentaires ;

• ou résilier le contrat après mise en demeure.

Le client ne pourra réclamer aucune pénalité, indemnité ou compensation résultant d’une telle suspension.

Des intérêts moratoires peuvent être facturés conformément à l’art. 104 CO, sans préjudice des autres droits du vendeur.

9. Suspension des prestations en cas de non-paiement ou risque de non-paiement

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison, installation ou prestation de service en cas :

• de retard de paiement ;

• de doute raisonnable sur la solvabilité du client ;

• d’absence de garantie suffisante ;

• ou de non-respect des conditions de paiement convenues.

La reprise des prestations n’interviendra qu’après paiement intégral des sommes dues ou fourniture de garanties jugées suffisantes par le vendeur.

10. Prestations de service, montage, installation et main-d’œuvre

Les prestations comprennent notamment :

• livraison ;

• manutention ;

• montage ;

• installation ;

• mise en service ;

• déplacement ;

• réparation ;

• maintenance ;

• diagnostic ;

• intervention technique.

Elles sont facturées selon :

• le devis accepté ;

• le tarif horaire en vigueur ;

• ou les conditions particulières convenues.

11. Préparation du site par le client

Le client est seul responsable de la préparation du lieu de livraison et d’installation.

Il doit notamment s’assurer :

• que les accès sont suffisants ;

• que les dimensions des portes, escaliers, ascenseurs, couloirs, paliers et passages sont compatibles avec les équipements ;

• que le lieu est libre, dégagé et accessible ;

• que le sol, les murs, plafonds ou supports sont adaptés ;

• que les autorisations nécessaires ont été obtenues.

Tout temps d’attente, déplacement supplémentaire, démontage, remontage, manutention spéciale, intervention imprévue ou impossibilité d’accès imputable au client pourra être facturé au tarif en vigueur.

12. Supports, sols, murs et exclusions techniques

Le vendeur décline toute responsabilité pour tout défaut, instabilité, vibration, bruit, désalignement ou dysfonctionnement résultant :

• d’un sol irrégulier ;

• d’un support inadapté ;

• d’un mur ou plafond fragile ;

• d’un défaut de planéité ;

• d’une humidité excessive ;

• ou d’une structure non conforme.

Le client demeure seul responsable de la conformité technique du lieu d’installation.

13. Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif sauf engagement écrit exprès contraire.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard raisonnable, notamment lorsque celui-ci résulte :

• d’un fournisseur ;

• d’un transporteur ;

• d’un transitaire ;

• d’un blocage logistique ;

• d’un problème douanier ;

• d’un cas de force majeure ;

• ou du client lui-même.

14. Pénalité de retard contractuelle éventuelle

Sauf accord écrit contraire prévu expressément dans le devis ou la confirmation de commande, aucun retard ne donne lieu à indemnité.

Lorsqu’une clause spécifique de pénalité a été acceptée par écrit, elle s’applique exclusivement selon les modalités convenues.

À défaut d’autre accord écrit, la structure suivante peut s’appliquer lorsque mentionnée au devis :

• délai normal : 4 semaines ;

• jours 29 à 36 : aucune pénalité ;

• dès le jour 37 : 0,2 % du montant de la commande par jour calendaire ;

• plafonnement à 10 % du montant de la commande.

Aucune pénalité n’est due si le retard résulte notamment :

• d’un cas de force majeure ;

• d’un retard imputable au client ;

• d’une modification du projet ;

• d’un problème de transport, d’importation, de douane ou de fournisseur hors du contrôle du vendeur.

15. Vérification des marchandises / inspection à la livraison

Le client doit vérifier les marchandises immédiatement à la livraison.

Tout dommage apparent, manquant, erreur ou réserve doit être signalé par écrit dans un délai maximal de 48 heures suivant la livraison.

À défaut, la marchandise est réputée acceptée sans réserve, sous réserve des défauts cachés au sens du droit applicable.

16. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient :

• à la remise au client ;

• ou à la remise au transporteur ;

• ou, en cas de stockage ou report à la demande du client, à la date de mise à disposition ou à la date de livraison initialement prévue.

Les marchandises stockées ou reportées à la demande du client restent à ses risques et frais.

17. Report, stockage et manutention

En cas de report demandé par le client, ou d’impossibilité de livraison imputable au client, le vendeur peut facturer :

• les frais de transport ;

• les frais de manutention ;

• les frais de déplacement ;

• les frais administratifs ;

• les frais de stockage.

Sauf accord contraire, les frais de stockage peuvent notamment comprendre :

• un forfait de mouvement par palette ;

• un coût journalier ou mensuel de surface occupée ;

• tout frais logistique additionnel raisonnable.

18. Marchandises non retirées / non réceptionnées

Si le client ne retire pas la marchandise ou ne permet pas sa livraison dans un délai raisonnable après notification de mise à disposition, le vendeur peut facturer les frais de stockage, de manutention et d’administration.

Si les marchandises ne sont pas retirées dans les 30 jours suivant notification écrite, le vendeur pourra :

• résilier la vente ;

• conserver les acomptes versés à titre d’indemnité ;

• réclamer les frais engagés ;

• disposer librement de la marchandise.

19. Dépendance aux fournisseurs et disponibilité

Le vendeur dépend de fabricants, importateurs et fournisseurs tiers.

La disponibilité des produits dépend notamment :

• des capacités de production ;

• des matières premières ;

• des délais de fabrication ;

• du transport ;

• des procédures douanières ;

• des contraintes réglementaires.

En cas de retard, modification, indisponibilité ou arrêt de production imputable au fournisseur ou fabricant, le vendeur pourra, à son choix :

• prolonger le délai ;

• proposer un produit équivalent ;

• modifier certains éléments techniques de manière raisonnable ;

• annuler la commande et rembourser les montants perçus sans autre indemnité.

20. Garanties générales

Les produits sont couverts par la garantie légale prévue par le droit suisse, notamment les art. 197 ss CO, dans les limites prévues par la loi et les présentes CGV.

La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de matériau reconnus.

Sont exclus notamment :

• l’usure normale ;

• le mauvais entretien ;

• l’utilisation inappropriée ;

• les dommages liés à un montage tiers ;

• les modifications non autorisées ;

• les dommages liés au support ou au lieu d’installation ;

• les consommables et pièces d’usure, sauf engagement contraire.

21. Réclamations relatives aux prestations

Toute réclamation liée à une prestation de service, de montage, d’installation ou d’intervention doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant l’intervention.

La garantie sur prestation se limite à la reprise ou correction de la prestation défectueuse, à l’exclusion de toute autre indemnité.

22. Frais d’intervention et SAV

Sauf accord écrit contraire, la garantie couvre uniquement les défauts reconnus relevant du produit ou de la pièce concernée.

Ne sont pas couverts par la garantie :

• les frais de déplacement ;

• les frais de diagnostic ;

• le démontage ;

• le remontage ;

• la manutention ;

• les moyens d’accès spéciaux ;

• le transport du matériel ;

• les interventions lorsqu’aucun défaut couvert n’est constaté.

Ces frais peuvent être facturés au tarif en vigueur.

23. Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute grave ou d’une inexécution fautive démontrée.

Dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour dommages indirects, consécutifs, immatériels ou pertes d’exploitation est exclue, notamment :

• perte de profit ;

• perte de revenus ;

• perte d’usage ;

• interruption d’activité ;

• perte de production ;

• perte de clientèle.

En tout état, la responsabilité totale du vendeur est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

24. Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, frais et accessoires.

Le vendeur est autorisé à faire inscrire la réserve de propriété aux frais du client lorsque cela est nécessaire ou opportun.

25. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• guerre ;

• grève ;

• épidémie ou pandémie ;

• pénurie ;

• rupture d’approvisionnement ;

• blocage logistique ;

• décision administrative ;

• impossibilité d’importation ;

• défaillance grave d’un fournisseur ou transporteur.

Les délais sont prolongés de la durée de l’événement concerné.

26. Droit de rétractation

Sauf engagement volontaire contraire du vendeur, aucun droit général de rétractation n’est accordé en dehors des cas impérativement prévus par le droit applicable.

En tout état, aucun droit de rétractation ne s’applique :

• aux articles sur commande ;

• aux produits spéciaux ;

• aux produits installés, utilisés ou montés ;

• aux prestations déjà exécutées ;

• aux biens commandés spécialement pour le client.

27. Prévalence des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales du client, sauf acceptation écrite expresse du vendeur.

Toute condition différente ou complémentaire émise par le client est expressément rejetée.

28. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse.

Sous réserve d’un for impératif prévu par la loi, le for juridique est situé au siège du vendeur.

29. Coordonnées du vendeur

Melsfit Sàrl
Rue Soubeyran 2 bis
1203 Genève
Suisse
Tél. : 022 940 22 40
E-mail : support@melsfit.com
Site web : www.melsfit.ch

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Annexe – Garantie Merrithew

30. Garantie fabricant Merrithew

Les équipements Merrithew bénéficient de la garantie fabricant selon les conditions suivantes, sous réserve des conditions du fabricant applicables au moment de l’achat.

La société garantit que tous les équipements neufs sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux, sous réserve des conditions ci-dessous. Cette garantie prend effet à la date de facturation de l’achat initial. Les pièces réparées ou remplacées dans le cadre de cette garantie sont garanties pour la durée restante de la période initiale.

Il incombe à l’acheteur d’informer la société de tout changement de coordonnées afin de permettre, le cas échéant, l’envoi d’informations importantes ou d’avis de sécurité.

30.1 Conditions d’application

Cette garantie s’applique à l’équipement :

• tant qu’il reste en possession de l’acheteur d’origine ;

• si la preuve d’achat est fournie ;

• si la réclamation intervient pendant la période de garantie applicable à la pièce ;

• si les mises à niveau exigées par la société ont été effectuées.

30.2 Exclusions / nullité de la garantie

La garantie sera nulle ou inapplicable notamment si :

• les consignes de sécurité, d’entretien ou d’utilisation n’ont pas été respectées ;

• l’équipement a été utilisé à des fins autres que celles prévues ;

• l’équipement a été entreposé ou utilisé à l’extérieur ou dans un environnement inadapté ;

• l’équipement a subi un accident, une mauvaise utilisation, un usage abusif ou un entretien insuffisant ;

• l’équipement a été modifié sans autorisation ;

• un Reformer At Home SPX® a été utilisé dans un environnement commercial ;

• les ressorts n’ont pas été remplacés dans les délais prescrits ;

• les dommages concernent la finition, les frais de transport, de douane ou d’installation.

30.3 Étendue de la garantie

À sa discrétion, la société réparera ou remplacera les pièces sous garantie lorsque la défaillance résulte d’un défaut de fabrication ou de matériau signalé pendant la période de garantie applicable.

30.4 Reformers professionnels / rééducation

Pour les modèles SPX® Max, V2 Max™, SPX® Max Plus™, V2 Max Plus™ et Rehab V2 Max Plus™ :

• garantie à vie limitée sur les rails en aluminium ;

• composants du cadre ;

• soudures associées ;

• mécanismes des barres d’appui, à l’exception de la Comfort Footbar.

30.5 Reformers MPX™

• garantie 10 ans sur les rails en aluminium ;

• composants du cadre ;

• soudures associées ;

• mécanismes de la barre d’appui, hors Comfort Footbar.

30.6 Tous les modèles de reformers

• garantie limitée de 90 jours sur le tissu et le rembourrage ;

• garantie limitée de 1 an sur les pièces d’usure, notamment cordes, rouleaux, sangles, pinces à ressort, manchons plastiques de barre de poulie, revêtement de Comfort Footbar, pieds plastiques, joints toriques à ressort, support de ressort moulé et couvercles de ressort ;

• garantie limitée de 2 ans sur tous les autres composants du Reformer.

30.7 Accessoires Reformers

• garantie limitée de 2 ans sur les composants en bois, cadres et soudures associées des accessoires Reformer, y compris Jumpboard, Cardio-Tramp® Rebounder, Rotational Diskboard™, Cross-Bow™ et Vinyasa Triangle™ ;

• garantie limitée de 90 jours sur le tissu, rembourrage, poignées, surface de saut et sangles élastiques du Cardio-Tramp® Rebounder.